Règlement (CEE) 3500/82 du 21 décembre 1982 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1538/82 pour certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 3500/82 du 21 décembre 1982 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1538/82 pour certaines anguilles de la sousAbrogé
Version31 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3500/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1538/82 pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: