Règlement (CEE) 2953/76 du 3 décembre 1976
Règlement (CEE) 2953/76 du 3 décembre 1976
Version4 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2953/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, rectifiant le règlement (CEE) n 2923/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 4 décembre 1976 • À jour
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