Règlement (CEE) 541/68 du 29 avril 1968 fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968
Règlement (CEE) 541/68 du 29 avril 1968 fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968Abrogé
Version23 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 541/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968 |
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Version du 23 mai 1968 • À jour
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