Règlement (CEE) 333/81 du 4 février 1981 relatif au classement de marchandises dans la position 64
Règlement (CEE) 333/81 du 4 février 1981 relatif au classement de marchandises dans la position 64Abrogé
Version3 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 333/81 de la Commission, du 4 février 1981, relatif au classement de marchandises dans la position 64.01 du tarif douanier commun |
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Version du 3 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: