Règlement (CE) 2216/2004 du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécuriséAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2216/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 15
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[…] interprété de manière incorrecte l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2216/2004 de la Commission, du 21 décembre 2004, concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 386, p. 1);
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[…] ( 3 ) Règlement de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87 du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO 2004, L 386, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 916/2007 de la Commission, du 31 juillet 2007 (JO 2007, L 200, p. 5) et par le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission, du 7 octobre 2010 (JO 2010, L 270, p. 1) (ci-après le « règlement no 2216/2004 »).
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[…] En application de cette disposition, la Commission des Communautés européennes a adopté, le 21 décembre 2004, le règlement (CE) no 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87 et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 386, p. 1).