Tous les processus visés à l'annexe VIII sont réputés terminés lorsque les deux journaux des transactions indépendants informent le registre d'origine qu'ils n'ont détecté aucune anomalie dans la proposition transmise par ledit registre.

Toutefois, tant que le lien de communication entre le journal des transactions communautaire indépendant et le relevé des transactions indépendant de la CCNUCC n'est pas établi, tous les processus visés à l'annexe VIII sont réputés terminés lorsque le journal des transactions communautaire indépendant informe le registre d'origine qu'il n'a détecté aucune anomalie dans la proposition envoyée par celui-ci.