Règlement (CEE) 2347/77 du 25 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier des sous
Règlement (CEE) 2347/77 du 25 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier des sousAbrogé
Version30 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2347/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier des sous-positions tarifaires 73.11 A II, III, IV a) 2 et IV b), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 30 octobre 1977 • À jour
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