Règlement (CE) 1415/2004 du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries |
Décisions • 4
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[…] 1 Par sa requête, le Royaume d'Espagne demande l'annulation des articles 1 er à 6 du règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil, du 19 juillet 2004, fixant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries (JO L 258, p. 1).
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[…] 14. En application de ces dispositions, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1415/2004, du 19 juillet 2004, fixant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries (9).
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[…] 1. Par le présent recours, le Royaume d'Espagne demande l'annulation des articles 1 er à 6 du règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil, du 19 juillet 2004, fixant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries (2).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: