Règlement (CE) 761/2005 du 19 mai 2005
Règlement (CE) 761/2005 du 19 mai 2005Abrogé
Version20 mai 2005
>
Version16 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 761/2005 de la Commission du 19 mai 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit: