Règlement (CEE) 1686/74 du 27 juin 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1686/74 du 27 juin 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineusesAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1686/74 du Conseil, du 27 juin 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses |
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