Règlement (CE) 3268/93 du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CE) 3268/93 du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3268/93 de la Commission du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: