Règlement (UE) 2015/1163 du 15 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1163 de la Commission du 15 juillet 2015 portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 8 ) Ces résultats incluent, outre la directive sur le chocolat, le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2016, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (JO 2016, L 135, p. 11), ainsi que le règlement (UE) 2015/1163 de la Commission, du 15 juillet 2015, portant application du règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat (JO 2015, L 188, p. 6).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: