Règlement (CEE) 1856/76 du 29 juillet 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1856/76 du 29 juillet 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version30 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1856/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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