Règlement (CEE) 654/71 du 30 mars 1971 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya
Règlement (CEE) 654/71 du 30 mars 1971 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du KenyaAbrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 654/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya |
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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