Règlement (CEE) 3124/89 du 13 octobre 1989 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière
Règlement (CEE) 3124/89 du 13 octobre 1989 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulièreAbrogé
Version9 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3124/89 de la Commission du 13 octobre 1989 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière |
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Version du 9 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: