Règlement (CEE) 1826/93 du 8 juillet 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1826/93 de la Commission du 8 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 564/92 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 518/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (3), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: