RÈGLEMENT (CEE) 25/91 du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
RÈGLEMENT (CEE) 25/91 du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version5 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 25/91 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement # |
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