Règlement (CEE) 1739/71 du 6 août 1971 portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70
Règlement (CEE) 1739/71 du 6 août 1971 portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70Abrogé
Version10 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1739/71 de la Commission, du 6 août 1971, portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70 |
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Version du 10 août 1971 • À jour
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