Rectificatif au règlement (CE) n o 1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 795/2004, (CE) n o 796/2004 et (CE) n o 1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil ( JO L 303 du 14.11.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 795/2004, (CE) n o 796/2004 et (CE) n o 1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil ( JO L 303 du 14.11.2008 )
Version12 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 795/2004, (CE) n o 796/2004 et (CE) n o 1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil ( JO L 303 du 14.11.2008 ) |
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