Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 du 12 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 du 12 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Version14 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Version du 14 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphes 2 et 6,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: