Règlement d'exécution (UE) 2015/2306 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L
Règlement d'exécution (UE) 2015/2306 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de LAbrogé
Version31 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2306 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 31 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: