Règlement (CE) 49/1999 du 18 décembre 1998Abrogé

Version25 janvier 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 janvier 1999

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	18 janvier 1999
Titre complet :	Règlement (CE) no 49/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks de grands migrateurs, les totaux admissibles de capture pour 1999, leur répartition par quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ces poissons peuvent être pêchés

Voir la source institutionnelle

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-120/99, Arrêt de la Cour, République italienne contre Conseil de l'Union européenne, 25 octobre 2001

—

[…] ayant pour objet l'annulation de l'article 2 du règlement (CE) n_ 49/1999 du Conseil, du 18 décembre 1998, fixant, pour certains stocks de grands migrateurs, les totaux admissibles de capture pour 1999, leur répartition par quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ces poissons peuvent être pêchés (JO 1999, L 13, p. 54), ainsi que du tableau relatif au thon rouge figurant à l'annexe de ce règlement,

2. CJCE, n° C-120/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Conseil de l'Union européenne, 14 juin 2001

—

[…] 1. La République italienne a saisi la Cour, conformément à l'article 173 du traité CE (devenu, après modification, article 230 CE), d'un recours en annulation de l'article 2 et du tableau de l'annexe relatif au thon rouge du règlement (CE) n° 49/1999 du Conseil, du 18 décembre 1998, fixant, pour certains stocks de grands migrateurs, les totaux admissibles de capture pour 1999, leur répartition par quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ces poissons peuvent être pêchés (ci-après le «règlement» ou le «règlement n° 49/1999»).

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Version du 25 janvier 1999 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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