Règlement d’exécution (UE) 839/2011 du 22 août 2011
Règlement d’exécution (UE) 839/2011 du 22 août 2011Abrogé
Version26 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 839/2011 de la Commission du 22 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 222/2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 |
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Texte du document
Version du 26 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 64, paragraphe 2, et son article 187, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: