Règlement (CEE) 310/90 du 5 février 1990 relatif à l' application de la décision no 1/90 du comité de coopération douanière ACP | Doctrine

Règlement (CEE) 310/90 du 5 février 1990 relatif à l' application de la décision no 1/90 du comité de coopération douanière ACP

Version7 février 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 février 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	5 février 1990
Date de publication au JOUE :	7 février 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) no 310/90 du Conseil, du 5 février 1990, relatif à l' application de la décision no 1/90 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon - Décision no 1/90 du comité de coopération douanière ACP-CEE, du 11 janvier 1990, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon

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Version du 7 février 1990 • À jour

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