Règlement (CE) 326/2007 du 27 mars 2007
Règlement (CE) 326/2007 du 27 mars 2007Abrogé
Version31 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 326/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant pour l'année 2007 au règlement (CE) n o 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 31 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: