Règlement d'exécution (UE) 266/2012 du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 266/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 5
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[…] annuler le point 7 de la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 266/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 87, p. 45);
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[…] Par la décision d'exécution 2012/172/PESC du Conseil, du 23 mars 2012, mettant en œuvre la décision 2011/782 (JO 2012, L 87, p. 103), et par le règlement d'exécution (UE) no 266/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement no 36/2012 (JO 2012, L 87, p. 45), les motifs concernant M. Hamcho, qui figuraient à l'annexe II de la décision 2011/782 et du règlement no 36/2012, ont été remplacés par les motifs suivants :
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[…] du règlement d'exécution (UE) no 266/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 87, p. 45);
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: