Règlement (CEE) 3498/83 du 29 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 3498/83 du 29 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEEAbrogé
Version16 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3498/83 du Conseil du 29 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre |
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Version du 16 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :