RÈGLEMENT (CE) 460/97 du 10 mars 1997
RÈGLEMENT (CE) 460/97 du 10 mars 1997
Version14 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 460/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
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Version du 14 mars 1997 • À jour
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