Règlement (CE) 2318/97 du 21 novembre 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1998
Règlement (CE) 2318/97 du 21 novembre 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1998Abrogé
Version22 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2318/97 de la Commission du 21 novembre 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: