Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres appliquent le présent règlement:
| a) | en ce qui concerne la photo faciale: au plus tard 18 mois |
| b) | en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard 36 mois |
après l’adoption des mesures visées à l’article 2. Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n’est pas affectée.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO C 98 du 23.4.2004, p. 39.
(2) Avis du 2 décembre 2004 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO C 310 du 28.10.2000, p. 1.
(4) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(5) JO L 164 du 14.7.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
(6) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(7) JO L 239 du 22.9.2000, p. 19. Convention modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 871/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 29).
(8) JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.
(9) JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.
(10) JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.
(11) JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
(12) Document 13054/04 du Conseil disponible sur: http://register.consilium.eu.int
(13) Documents du Conseil 13464/04 et 13466/04 disponibles sur: http://register.consilium.eu.int