Règlement délégué (UE) n ° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version17 février 2014
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Version16 octobre 2016
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Version20 mars 2018
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Version18 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
Rejet —
[…] L'agrément de prototype est accordé aux transformateurs respectant soit les règles d'évaluation initiale prévues dans le point 2 de l'annexe IV du règlement UE 2018/858 précité, ou dans le point 3 de l'annexe IV du règlement (UE) n° 1322/2014, ou dans l'annexe IV du règlement (UE) n° 44/2014, soit celles prévues à l'annexe 3 de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité. () ». […]
Commentaires • 2
1. Base de données juridiques
weka.fr
2. Base de données juridiques
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Version du 18 novembre 2025 • À jour
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