Règlement (CEE) 1277/79 du 25 juin 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada
Règlement (CEE) 1277/79 du 25 juin 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du CanadaAbrogé
Version2 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1277/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada |
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Version du 2 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :