Règlement (CE) 1470/98 du 1er juillet 1998
Règlement (CE) 1470/98 du 1er juillet 1998Abrogé
Version13 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1470/98 de la Commission du 1er juillet 1998 prorogeant au titre d'une période d'essai supplémentaire le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz institué par le règlement (CE) no 703/97 |
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Version du 13 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) n° 192/98 (2), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 21,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: