Règlement (CEE) 3403/90 du 19 novembre 1990 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1991)
Règlement (CEE) 3403/90 du 19 novembre 1990 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3403/90 du Conseil du 19 novembre 1990 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :