Règlement (UE) 850/2010 du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Règlement (UE) 850/2010 du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Version29 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 850/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n ° 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement |
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Version du 29 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE DE RÉEXAMEN
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