Règlement (CEE) 288/84 du 31 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 288/84 du 31 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version25 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 288/84 du Conseil du 31 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 07.01 H du tarif douanier commun |
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Version du 25 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: