Règlement (CEE) 1193/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1193/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
Décision • 1
Rejet —
[…] Considérant, en premier lieu, qu'en application du règlement (CEE) n° 1035/72 modifié du Conseil du 18 mai 1972 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et notamment de ses articles 15 et 18, […] les opérations de transformation étant confiées à l'industrie par voie d'adjudication ; qu'en application du même article dans sa rédaction issue du règlement (CEE) n° 1193/90 du Conseil du 7 mai 1990, « la Communauté prend en charge les frais de triage et d'emballage liés à la distribution gratuite de pommes et d'agrumes, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
long de la campagne; qu'il convient de prévoir une structure permettant aux organisations de producteurs de programmer, de rationaliser et de contrôler les opérations de retrait lorsque la situation de la production et du marché l'exige, ainsi que d'améliorer les conditions de recours aux possibilités d'écoulement à titre gratuit;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: