Règlement (CEE) 3456/80 du 22 décembre 1980
Règlement (CEE) 3456/80 du 22 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3456/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 337/79, (CEE) n° 338/79 et (CEE) n° 358/79 en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-234/85, Arrêt de la Cour, Ministère public de Fribourg contre Franz Keller, 8 octobre 1986
—
[…] 2 le reglement no 355/79 du conseil , precite , modifie par le reglement no 3456/80 du conseil , du 22 decembre 1980 ( jo l 360 , p . 18 ), et le reglement no 3685/81 du conseil , du 15 decembre 1981 ( jo l 369 , […] Pour autant que ces indications soient reglees par des modalites d ' application ou , a defaut , par l ' etat membre concerne … ' .
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :