Règlement (CEE) 1092/86 du 16 avril 1986
Règlement (CEE) 1092/86 du 16 avril 1986Abrogé
Version17 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1092/86 de la Commission du 16 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 854/86 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil |
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Version du 17 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: