Règlement (CEE) 37/75 du 8 janvier 1975
Règlement (CEE) 37/75 du 8 janvier 1975Abrogé
Version9 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 37/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 9 janvier 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 662/74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: