Règlement (UE) 2020/2222 du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] Eurotunnel a annoncé qu'il procéderait à une mise à jour du DRE 2022, début février 2021, afin « d'actualiser des références réglementaires » à la suite de la publication (i) du règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects 16. On 21 December 2020, Eurotunnel published its 2022 NS. However,
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: