Règlement (CEE) 3202/83 du 14 novembre 1983
Règlement (CEE) 3202/83 du 14 novembre 1983Abrogé
Version15 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3202/83 de la Commission du 14 novembre 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2373/83 et (CEE) no 2540/83 en ce qui concerne le paiement du prix minimal d' achat et le versement de l' avance dans le cadre de la distillation des vins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 12 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: