Règlement (CEE) 2141/89 du 14 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 3921 11 00 et 4810 12 00 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 2141/89 du 14 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 3921 11 00 et 4810 12 00 de la nomenclature combinée
Version8 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2141/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 3921 11 00 et 4810 12 00 de la nomenclature combinée |
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Version du 8 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 9,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises suivantes: