Règlement (UE) 686/2010 du 28 juillet 2010
Règlement (UE) 686/2010 du 28 juillet 2010Abrogé
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre «Bacoma» et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (1), et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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