RÈGLEMENT (CEE) 2242/91 du 26 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2242/91 du 26 juillet 1991Abrogé
Version1 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l' annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun # |
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Version du 1 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: