Règlement (CEE) 3425/89 du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1990)
Règlement (CEE) 3425/89 du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3425/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1990) |
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