Règlement (CE) 1819/2003 du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 925/2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1819/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 925/2003 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000(3),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 925/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 20000 tonnes de maïs.
(2) Les quantités demandées le 13 octobre 2003, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 925/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: