Règlement (CE) 834/95 du 12 avril 1995 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 834/95 du 12 avril 1995 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version5 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 834/95 de la Commission, du 12 avril 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 5 mai 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3330/94 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: