Règlement (CEE) 1533/82 du 25 mai 1982 concernant l' application de la décision no5/81 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1533/82 du 25 mai 1982 concernant l' application de la décision no5/81 du comité mixte CEEAbrogé
Version24 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1533/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l' application de la décision no5/81 du comité mixte CEE-Suède, modifiant les protocoles no1 et no2 de l' accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays |
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Version du 24 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
[1] JO n° L 300 du 31.12.1972, p. 97.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: