Règlement (CEE) 1847/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1847/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège |
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Version du 1 août 1978 • À jour
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